Remise en état du site minier de Lorraine, au Québec — Le ...

2021-7-21 · Remise en état du site minier de Lorraine, au Québec. Le site minier de Lorraine, dans l’ouest du Québec, a été opérationnel de 1964 à 1968. Le bassin de résidus sur ce site couvre une superficie de 15,5 hectares et a été abandonné pendant environ 30 ans. Au cours de cette période, un important drainage minier acide s’est produit.

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CHAPITRE 9 : CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE

L’article 83 du Code Minier dans sa rédaction résultant de la loi de 1977 l’a confirmé en disposant que « la remise en état des sites () est obligatoire dans les carrières. Le texte de référence suivant, qui a servi de base jusqu’à aujourd’hui (décret n° 79.1108 du

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BONNES PRATIQUES DE REMISE EN ÉTAT DE MINES À

2018-5-16 · BONNES PRATIQUES DE REMISE EN ÉTAT DE MINES À CIEL OUVERT ET IMPLICATIONS SUR LES CONSÉQUENCES POUR L’APRÈS MINE Anne VINCENT [email protected] MICA Environnement 22 Février 2018 Journées techniques belgo-françaises L’après-mine de la gestion passée et présente aux perspectives d’avenir

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Travaux de remise en état du site minier abandonné de la ...

2021-9-17 · Dans le cadre de notre engagement continu à protéger l’environnement et à remettre en état les sites miniers abandonnés, nous avons octroyé un contrat de 45 millions de dollars à une entreprise manitobaine pour qu’elle remette en état le site minier abandonné de la mine de Ruttan, au nord de la province, a annoncé aujourd’hui la ministre de la Conservation et du Climat, M me ...

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Gérer les ressources minérales (carrières)

2012-10-19 · place le mécanisme des garanties fi nancières pour permettre la remise en état du site en cas de défaillance de l’exploitant. Le nombre de sites d’extractions en exploitation a très fortement diminué depuis 30 ans. La région PACA comptait 230 sites d’extractions en

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GUIDE D’ÉLABORATION D’UN PLAN D’EXPLOITATION ET

2018-9-2 · PROVINCE DU NOUVEAU-BRUNSWICK . MINISTERE DES DÉVELOPPEMENT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES. Direction de l’exploitation des ressources minérales et pétrolières. GUIDE D’ÉLABORATION D’UN PLAN D’EXPLOITATION ET DE REMISE EN ÉTAT D’UNE MINE AU NOUVEAU-BRUNSWICK

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CHAPITRE 7 Restauration des sites miniers

2015-3-16 · Le site minier Capelton, situé à North Hatley, fut actif de 1863 à 1924. On y a exploité du cuivre et produit de l’acide sulfurique. Lors de la caractérisation du site en 2009, plus de 250 000 m³ de sols contaminés, principalement en métaux, ont été découverts. La

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Points de vue : Obligation de remise en état

Points de vue : Obligation de remise en état (secteur minier) Comment une entité du secteur minier doit-elle comptabiliser et évaluer ses obligations de remise en état, puis comptabiliser les révisions d’estimations touchant ces obligations? Ce document a été

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Umicore et l’ancien site minier de St-Félix-de-Pallières ...

2017-6-27 · A la suite de l’ouverture de la procédure de renonciation à concessions, Umicore a réalisé les travaux de remise en état du site et de protection de la zone sensible (digue à stériles), conformément aux exigences des pouvoirs publics. La renonciation à concession a

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Elérnents pour l'évaluation du coût - R 38584

2007-8-30 · Les caractéristiques de la remise en état du site et I'6valuation de son coût sont indiquées dans l'étude d'impact sur l'environnement fournie dans les pieces annexes du dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Ensuite, l'arrêté préfectoral mentionne les modalités de remise en état des lieux.

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Remise en état du site minier de Lorraine, au Québec — Le ...

2021-7-21 · Remise en état du site minier de Lorraine, au Québec. Le site minier de Lorraine, dans l’ouest du Québec, a été opérationnel de 1964 à 1968. Le bassin de résidus sur ce site couvre une superficie de 15,5 hectares et a été abandonné pendant environ 30 ans. Au cours de cette période, un important drainage minier acide s’est produit.

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CHAPITRE 9 : CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE

L’article 83 du Code Minier dans sa rédaction résultant de la loi de 1977 l’a confirmé en disposant que « la remise en état des sites () est obligatoire dans les carrières. Le texte de référence suivant, qui a servi de base jusqu’à aujourd’hui (décret n° 79.1108 du

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Mine ou carrière

2021-5-22 · De plus cette remise en état vise à une réutilisation du site. • Pour les mines : Le code minier exige actuellement, que l’arrêt des travaux s'accompagne de mesures destinées à faire cesser «toutes séquelles, désordres et nuisances de toute nature, générées» par les activités minières.

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Travaux de remise en état du site minier abandonné de la ...

2021-9-17 · Dans le cadre de notre engagement continu à protéger l’environnement et à remettre en état les sites miniers abandonnés, nous avons octroyé un contrat de 45 millions de dollars à une entreprise manitobaine pour qu’elle remette en état le site minier abandonné de la mine de Ruttan, au nord de la province, a annoncé aujourd’hui la ministre de la Conservation et du Climat, M me ...

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Gérer les ressources minérales (carrières)

2012-10-19 · place le mécanisme des garanties fi nancières pour permettre la remise en état du site en cas de défaillance de l’exploitant. Le nombre de sites d’extractions en exploitation a très fortement diminué depuis 30 ans. La région PACA comptait 230 sites d’extractions en

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Umicore et l’ancien site minier de St-Félix-de-Pallières ...

2017-6-27 · A la suite de l’ouverture de la procédure de renonciation à concessions, Umicore a réalisé les travaux de remise en état du site et de protection de la zone sensible (digue à stériles), conformément aux exigences des pouvoirs publics. La renonciation à concession a

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Points de vue : Obligation de remise en état

Points de vue : Obligation de remise en état (secteur minier) Comment une entité du secteur minier doit-elle comptabiliser et évaluer ses obligations de remise en état, puis comptabiliser les révisions d’estimations touchant ces obligations? Ce document a été

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CHAPITRE 7 Restauration des sites miniers

2015-3-16 · Le site minier Capelton, situé à North Hatley, fut actif de 1863 à 1924. On y a exploité du cuivre et produit de l’acide sulfurique. Lors de la caractérisation du site en 2009, plus de 250 000 m³ de sols contaminés, principalement en métaux, ont été découverts. La

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Code minier - ekladata

2014-5-28 · fin du permis minier: le permis minier prend fin à l'expiration de la période pour laquelle il avait été octroyé, y compris ses renouvellements éventuels, ainsi que par renonciation ou par retrait ; gestion de l'après-mine: actions et responsabilités pour la restauration et la remise en état des sites

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Elérnents pour l'évaluation du coût - R 38584

2007-8-30 · Les caractéristiques de la remise en état du site et I'6valuation de son coût sont indiquées dans l'étude d'impact sur l'environnement fournie dans les pieces annexes du dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Ensuite, l'arrêté préfectoral mentionne les modalités de remise en état des lieux.

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Mine ou carrière

2021-5-22 · De plus cette remise en état vise à une réutilisation du site. • Pour les mines : Le code minier exige actuellement, que l’arrêt des travaux s'accompagne de mesures destinées à faire cesser «toutes séquelles, désordres et nuisances de toute nature, générées» par les activités minières.

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Politiques de remise en état des sites miniers du Nunavut

La Politique de remise en état des sites miniers du Nunavut a été rendue publique par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien le 29 juillet 2002. La politique vise à fournir un outil de gestion des ressources pour éviter que les opérations minières au Nunavut aient des conséquences néfastes pour l'environnement et la ...

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Code minier : définition de Code minier et synonymes de ...

De plus, en surface ou en mer, un site minier peut relever simultanément du code minier en profondeur et du droit des installations classées en surface. La notion de "remise en état" est ambiguë, a souvent couvert le comblement de cavités par des déchets pour reconstituer le volume prélevé, au risque de polluer la nappe, le sol, l'air.

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Points de vue : Obligation de remise en état

Points de vue : Obligation de remise en état (secteur minier) Comment une entité du secteur minier doit-elle comptabiliser et évaluer ses obligations de remise en état, puis comptabiliser les révisions d’estimations touchant ces obligations? Ce document a été

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Arrêté du 22/09/94 relatif aux exploitations de carrières ...

1994-9-22 · 12.2. Remise en état : L'exploitant est tenu de remettre en état le site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu environnant. La remise en état du site doit être achevée au plus tard à l'échéance de l'autorisation, sauf dans le

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Exploitation et remise en état des sols - RNCan

2013-10-15 · de résidus. Par conséquent, la remise en état des sites demande beaucoup moins de temps et exige des mesures de restauration de moindre ampleur. À l’instar des autres types d’extraction à ciel ouvert, la durée de vie des projets d’exploitation des sables bitumineux est de 40 à 60 ans. Étant donné que les sables bitumineux ne

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CHAPITRE 7 Restauration des sites miniers

2015-3-16 · Le site minier Capelton, situé à North Hatley, fut actif de 1863 à 1924. On y a exploité du cuivre et produit de l’acide sulfurique. Lors de la caractérisation du site en 2009, plus de 250 000 m³ de sols contaminés, principalement en métaux, ont été découverts. La

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DELIBERE DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE SUR LA

Code Minier (désormais article L. 321-1 du nouveau Code minier) sur les communes de Guitrancourt, Fontenay-Saint-Père, Sailly et Brueil-en-Vexin. La zone spéciale, qui couvre 551 ha, a été adoptée par un décret ministériel le 5 juin 2000, et confirmée dans un arrêt du onseil d’Etat en date du 28 mai 2003.

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(PDF) Cours environnement minier - ResearchGate

d’exploitation, de Recherche, de protection de l’environneme nt et sur la remise en état des lieux à la fin de l’exploitation. En outre, le demandeur d’une Conc ession d’exploitation ...

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Code minier - ekladata

2014-5-28 · fin du permis minier: le permis minier prend fin à l'expiration de la période pour laquelle il avait été octroyé, y compris ses renouvellements éventuels, ainsi que par renonciation ou par retrait ; gestion de l'après-mine: actions et responsabilités pour la restauration et la remise en état des sites

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À propos de Liming

Henan LMY Science & Technology Co.,Ltd. est une entreprise d'actions communes qui produit de grands et moyens broyeurs et moulins façonnant la recherche et développement, la production et la vente en un système intégral. Les sièges sociaux situés dans la zone de développement d'industrie DE POINTE à Zhengzhou, couvrant au-dessus de 30 mille mètres carrés comprenant plusieurs filiales. Depuis établi en 1987, la compagnie avait pris la méthode de gestion scientifique de l'entreprise moderne, avait produit avec le soin méticuleux et la création directe et s'était développée pour devenir une perle et un stimulateur lumineux de l'industrie mécanique dans notre pays.

 

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Broyeur Industriel

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